J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 20063
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000610S
Par décision no 2000-1161 en date du 31 octobre 2000, l'Autorité de régulation des télécommunications abroge sa décision no 98-193 du 18 mars 1998 concernant l'exploitation par l'Association de radiodiffusion charentaise de la liaison Coulgens vers Mazerolles pour le transport du programme Coulgens Radio no 1 sur la fréquence 8 467,25 MHz.